Conditions Générales de Vente (CGV) - PawMate
Dernière mise à jour : [14/05/2025]
Site : www.pawmate.fr
Email : contact@pawmate.fr
SIRET : 840 372 775 00022
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.pawmate.fr par l’auto-entrepreneur exploitant la marque PawMate, auprès de consommateurs en France métropolitaine.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas contractuellement l’éditeur.
PawMate fonctionne sur un modèle de dropshipping : les produits sont expédiés directement depuis les fournisseurs.
Article 3 – Commandes
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client doit fournir des informations exactes (adresse, téléphone, email). PawMate ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur dans les coordonnées fournies.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou autre).
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Délais estimés : entre 7 et 20 jours ouvrés, selon les produits
Les produits étant expédiés par des fournisseurs partenaires, plusieurs colis peuvent être envoyés séparément.
Le client recevra un numéro de suivi (lorsque disponible).
PawMate n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou douanes.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
➡️ Pour exercer ce droit, il doit envoyer une demande claire par email à contact@pawmate.fr
➡️ Les frais de retour sont à la charge du client.
➡️ Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine.
Exceptions : produits personnalisés, hygiéniques ou ouverts ne peuvent être repris.
Article 7 – Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés.
Toute demande de garantie doit être faite par mail, avec justificatifs photo. En cas de défaut avéré, PawMate proposera un remplacement ou remboursement.
Article 8 – Responsabilité
PawMate ne pourra être tenu responsable :
Des erreurs du client lors de la commande
Des retards ou pertes de colis liés au transporteur
Des incompatibilités techniques avec certains équipements
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’infos.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, logo) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.